Lors de la première adhésion ou du renouvellement d'adhésion, il ne faut pas cliquer sur cette case.


La prise de licence concerne une personne physique et la plupart du temps, cette personne ou l'un de ses proches payent la licence. Ce payment par une personne physique donne lieu à l'émission du reçu fiscal qui permet à la personne d'obtenir un abattement d'impôt.





Mais dans certains cas (souvent des animateurs), la licence peut être payée par une personne morale (club, comité départemental ou régional, mairie, société, EHPAD, la liste n'est pas exhaustive). Dans ce cas, il n'y a pas de reçu fiscal car une personne morale ne peut pas prétendre à cet abattement d'impôt.




Il peut y avoir eu une erreur lors de la saisie d'une nouvelle adhésion. 

Ni les clubs, ni les CODEPs ne peuvent corriger cela. Le Président du club  doit fournir à son CODEP une attestation sur l'honneur  confirmant que le licencié a bien payée sa licence.


 L'attestation doit comprendre :
- le nom et la signature du Président
- le numéro d'affiliation du club et son nom
- le nom et le prénom du licencié concerné, ainsi que son numéro de licence.

S'il y a plusieurs personnes concernées, il faut fournir la liste ("tout le club" n'est pas une liste).
Cette attestation engage la responsabilité du Président de club qui est garant de la fiabilité des données enregistrées par son club.

Si l'erreur porte sur tout un panier, il est possible de ne mentionner que le numéro du panier.


Il faut être conscient que la correction implique l'ouverture et la correction manuellement de chaque fiche. Les corrections sont donc faites en fonction du temps disponible laissé par les autres demandes de support. Il faut aussi éviter les attestations génériques ("toutes les licences ont été payées par les adhérents"), si seulement une partie des licences du club sont concernées, car le support ouvre, dans ce cas, toutes les fiches de licencié. 



Modèle d'attestation (Word ou PDF) :