Le code INSEE de la commune de naissance dans le contrôle d'honorabilité est aussi appelé le code COG (Code Officiel Géographique).
Il est composé de 5 chiffres :
- le numéro du département (2 chiffres)
- le numéro d'ordre de la commune dans le département (3 chiffres)
Les deux parties de ce code peuvent être trouvé sur la carte d'assuré social.
Le numéro de Sécurité sociale est composé de 15 chiffres :
- 13 chiffres qui correspondent au numéro d'inscription (NIR)
- Une clé de contrôle à 2 chiffres
Les chiffres constituant le numéro de Sécurité sociale codent les informations suivantes :
- Chiffre 1 : le sexe (1 pour un homme, 2 pour une femme)
- Chiffres 2 et 3 : les deux derniers chiffres de l’année de naissance
- Chiffres 4 et 5 : le mois de naissance (ex : 09 pour septembre)
- Chiffres 6 et 7 : le département de naissance (ex : 69 pour le Rhône)
- Chiffres 8 à 10 : le code commune officiel de l'INSEE
- Chiffres 11 à 13 : le numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période
Normalement, les chiffres 7 à 10 correspondent au code INSEE de la commune.
Mais il faut faire attention car certaines communes ont parfois changé de département. Exemple : Ivry sur Seine a fait partie du département de la Seine (75) jusqu'en 1968, date à laquelle ce département a été éclaté en dept 75 (Paris), et plusieurs autres départements dont le 94 (Val-de-Marne). Une personne née avant 1968 porterait donc le numéro 75 dans son numéro de sécurité sociale, alors que le code COG d'Ivry sur Seine est aujourd'hui le 94041.